Les institutions européennes ont trouvé un accord fin mars 2022 sur le Digital Markets Act, un règlement visant à encadrer l’activité des géants du numérique.

Le texte, à l’étude depuis 2020, tend à assurer la compétitivité et l’équité du secteur numérique en Europe. Pour cela, une série de règles établies par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil permettent d’identifier les entreprises tendant à ériger des monopoles dans le secteur.

• Qui sera soumis à cette législation sur les marchés uniques ? 
• Quelles conséquences pour les plateformes numériques et les entreprises qui auront été désignées comme contrôleurs d’accès par l’Union européenne ?
• Le DMA sera-t-il suffisant pour se protéger face aux puissances numériques américaines et chinoises ?